Cahier des charges biodéchets pour une collectivité : le modèle gratuit

Cahier des charges biodéchets : pourquoi un modèle

Une collectivité qui veut traiter les biodéchets de ses cantines sur place doit écrire un besoin avant de consulter les fournisseurs. Sans repère, deux erreurs reviennent : un cahier des charges qui décrit une machine précise (et exclut les autres), ou un cahier des charges si vague que les offres ne se comparent pas. Le modèle à télécharger sur cette page décrit un besoin fonctionnel : des résultats à atteindre et des preuves à fournir, sans marque ni modèle. Vous le copiez, vous renseignez les passages entre crochets, vous supprimez les encadrés « Conseil », et il devient votre CCTP.

Ce que contient le modèle

Sept pages, au format PDF et Word modifiable. Les passages à renseigner sont surlignés.

• Objet et contexte : l’objet du marché, le cadre réglementaire (article L541-21-1 du Code de l’environnement) et le tableau des sites à remplir.
• Performances attendues : capacité et dimensionnement, déchets acceptés et exclus, réduction annoncée et sa preuve, hygiène, bruit, odeurs, énergie, encombrement, sécurité.
• Traçabilité et données : pesée de chaque chargement, tableau de bord, export, propriété et restitution des données.
• Devenir du digestat : nature du digestat, filière autorisée de reprise, bon d’enlèvement.
• Livraison, installation, formation : délais, essais de réception, formation et documentation.
• Maintenance et niveau de service : délais de prise en compte, d’intervention et de remise en service, machine de remplacement, compte rendu.
• Conditions contractuelles et critères de jugement : durée, prix, fin de contrat, assurances, clauses environnementales, grille de notation à adapter.
• Deux annexes : le calcul de la capacité nécessaire et dix questions à poser aux candidats.

Dimensionner en quatre étapes

1. Peser les biodéchets de chaque service pendant au moins cinq jours de service.
2. Relever la pointe : le jour le plus chargé.
3. Ajouter une marge de sécurité de 20 % à cette pointe.
4. Vérifier le local : dimensions, poids au sol, accès, électricité, ventilation, évacuation.

C’est la même méthode que celle du simulateur d’économies et du comparatif de la gamme : elle s’applique à n’importe quel fournisseur.

Une grille de jugement de départ

Le modèle propose quatre critères, à pondérer selon votre politique d’achat. Les pondérations ci-dessous sont indicatives et à adapter :

• Prix, 40 % : coût complet sur la durée du contrat (loyer ou prix d’achat, maintenance, consommables, énergie estimée à partir de la consommation déclarée).
• Valeur technique, 40 % : adéquation de la capacité, traçabilité et données, maintenance et niveau de service, formation, qualité des preuves fournies.
• Performance environnementale, 10 % : énergie consommée par kilogramme traité, filière de reprise du digestat et distance, fin de vie de l’équipement.
• Délais, 10 % : livraison, installation et mise en service.

Précisez dans le règlement de consultation comment chaque sous-critère est noté. Une valeur annoncée sans preuve ne devrait pas rapporter de points.

Les pièces à demander aux candidats

• Un mémoire technique qui répond point par point aux exigences, avec un nombre de pages limité.
• La fiche technique, la déclaration de conformité et la notice d’utilisation de l’équipement.
• Les rapports d’essai ou références qui justifient les performances annoncées.
• Un plan d’implantation par site et un calendrier de livraison, d’installation et de formation.
• Au moins trois références comparables, avec un contact joignable.
• La décomposition du prix et les conditions de fin de contrat.

Cinq erreurs à éviter

1. Écrire une marque ou un modèle. Décrivez des performances ; si une référence est inévitable, ajoutez « ou équivalent ».
2. Fixer une capacité sans pesée. Une machine trop petite déborde, une machine trop grande coûte plus qu’elle ne devrait.
3. Comparer des loyers. Énergie, consommables, pièces, formation, reprise de l’équipement et du digestat changent le coût complet sur la durée du contrat.
4. Accepter un taux annoncé sans preuve. Réduction de volume, réduction de masse et dégradation de la matière organique sont trois mesures différentes ; l’ADEME a observé, sur des appareils testés en 2023, des réductions de masse très variables ^[3]. Exigez le rapport d’un laboratoire nommé.
5. Oublier le digestat et les données. Où part le digestat, avec quelle autorisation, et que devient l’historique des pesées à la fin du contrat : ces deux points se règlent dans le cahier des charges, pas après la signature.

Télécharger le modèle

Indiquez votre nom, votre collectivité et votre e-mail professionnel : le modèle vous est envoyé en PDF et en Word modifiable, gratuitement.

Pour aller plus loin

• Biodéchets en cantine et collectivité
• Financement et aides pour un éco-digesteur
• Dix questions à poser à un fournisseur d’éco-digesteur
• Obligation de tri des biodéchets : le calendrier